Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1er décembre 1

BOB-FR, 28 octobre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

Relié comme:

Extrait


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1er décembre 1

Personnel. - Mis...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie