BOB-FR, 22 août 2000 › Autres arrêtés › SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Relié comme:Extrait
Cour d'arbitrage - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1ernovembre 2000, M. H. Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retrai
Cour d'arbitr...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
ministerieel besluit dat de faciale rentevoet van de staatsbon 3/5/7 met herzienbare en gewaarborgde minimumrentevoet 4 september 1998-2001-2003-2005 voor de periode... | convention collective de travail du 20 novembre 1997 conclue au sein de la commission paritaire pour les pharmacies et offi... | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d agr... | décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné. | sentencia nº 2208 de consiglio di stato, april 22, 2008 | sentencia nº 5166 de consiglio di stato october 01 2008 | Sentencia nº 2043 de Consiglio di Stato May 05 2010 | Sentencia nº 3289 de Consiglio di Stato June 17 2008
