Décision concernant la restructuration des services recouvrement de l'Administration des contributions directes., de 9 août 1993

Article 1. Les services actuels de recouvrement et de comptabilité sont transférés aux nouvelles directions recouvrement créées.

Art. 2. Direction régionale recouvrement d'Anvers :

  1. Sont supprimées, les inspections de comptabilité d'Anvers III et Mortsel.

  2. Sont créées, les cellules juridiques d'Anvers et Borgerhout.

  3. Les services des directeurs adjoints des districts C des directions régionales actuelles d'Anvers I et II deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts d'Anvers A et B.

  4. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit :

    1. Inspection de comptabilité d'Anvers I :

      les bureaux de recette d'Anvers 1 à 4, Anvers 6, Anvers 12 et 13.

      Inspection de comptabilité d'Anvers II :

      les bureaux de recette d'Anvers 9 et 10, Anvers 14 et 15, Beveren, Saint-Nicolas et Tamise.

      Inspection de comptabilité d'Herentals :

      les bureaux de recette de Geel, Herentals, Malle, Mol, Turnhout 1 et 2 et Westerlo.

      Inspection de comptabilité de Malines :

      les bureaux de recette de Lierre 1 et 2, Malines 1 à 4 et Puurs.

      Inspection de comptabilité de Schoten :

      les bureaux de recette de Boom, Brasschaat, Kapellen, Kontich, Mortsel 1 et 2 et Schoten.

    2. Cellule juridique d'Anvers :

      la circonscription des inspections de comptabilité d'Anvers I et II.

      Cellule juridique de Borgerhout :

      la circonscription des inspections de comptabilité d'Herentals, Malines et Schoten.

    3. Directeur adjoint district Anvers A :

      la cellule juridique d'Anvers, les inspections de comptabilité d'Anvers I et II et les bureaux de recette qui en dépendent.

      Directeur adjoint district Anvers B :

      la cellule juridique de Borgerhout, les inspections de comptabilité d'Herentals, Malines et Schoten et les bureaux de recette qui en dépendent.

      Art. 3. Direction régionale recouvrement de Bruxelles :

  5. Est supprimée, l'inspection de comptabilité de Schaerbeek.

  6. Sont créées les cellules juridiques de Bruxelles A et B.

  7. Les services des directeurs adjoints des districts D des directions régionales actuelles de Bruxelles I et II deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts de Bruxelles A et B.

  8. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit :

    1. Inspection de comptabilité de Bruxelles I :

      les bureaux de recette de Bruxelles 1 et 2, Bruxelles 5, Uccle 1 et 2.

      Inspection de comptabilité de Bruxelles II :

      les bureaux de recette de Bruxelles 3, Bruxelles 6, Contributions Autos, le bureau de recette " Contributions-Précompte professionnel-Bruxelles et recettes spéciales " et le bureau de recette Service des Versements anticipés.

      Inspection de comptabilité de Bruxelles III :

      les bureaux de recette de Bruxelles 4, Bruxelles 7, Bruxelles " Etranger ", Gand " Etranger " et Namur " Etranger ".

      Inspection de comptabilité d'Ixelles :

      les bureaux de recette d'Auderghem, Etterbeek, Forest, Ixelles 1 et 2, et Saint-Gilles.

      Inspection de comptabilité de Molenbeek-Saint-Jean :

      les bureaux de recette d'Anderlecht 1 et 2, Jette, Molenbeek-Saint-Jean 1 et 2, et Saint-Josse-ten-Noode.

      Inspection de comptabilité de Woluwe :

      les bureaux de recette de Rhode-Saint-Genèse, Schaerbeek 1 et 2, Wemmel-Wezembeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

    2. Cellule...

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