Décision concernant la restructuration des services recouvrement de l'Administration des contributions directes., de 9 août 1993
Article 1. Les services actuels de recouvrement et de comptabilité sont transférés aux nouvelles directions recouvrement créées.
Art. 2. Direction régionale recouvrement d'Anvers :
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Sont supprimées, les inspections de comptabilité d'Anvers III et Mortsel.
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Sont créées, les cellules juridiques d'Anvers et Borgerhout.
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Les services des directeurs adjoints des districts C des directions régionales actuelles d'Anvers I et II deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts d'Anvers A et B.
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La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit :
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Inspection de comptabilité d'Anvers I :
les bureaux de recette d'Anvers 1 à 4, Anvers 6, Anvers 12 et 13.
Inspection de comptabilité d'Anvers II :
les bureaux de recette d'Anvers 9 et 10, Anvers 14 et 15, Beveren, Saint-Nicolas et Tamise.
Inspection de comptabilité d'Herentals :
les bureaux de recette de Geel, Herentals, Malle, Mol, Turnhout 1 et 2 et Westerlo.
Inspection de comptabilité de Malines :
les bureaux de recette de Lierre 1 et 2, Malines 1 à 4 et Puurs.
Inspection de comptabilité de Schoten :
les bureaux de recette de Boom, Brasschaat, Kapellen, Kontich, Mortsel 1 et 2 et Schoten.
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Cellule juridique d'Anvers :
la circonscription des inspections de comptabilité d'Anvers I et II.
Cellule juridique de Borgerhout :
la circonscription des inspections de comptabilité d'Herentals, Malines et Schoten.
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Directeur adjoint district Anvers A :
la cellule juridique d'Anvers, les inspections de comptabilité d'Anvers I et II et les bureaux de recette qui en dépendent.
Directeur adjoint district Anvers B :
la cellule juridique de Borgerhout, les inspections de comptabilité d'Herentals, Malines et Schoten et les bureaux de recette qui en dépendent.
Art. 3. Direction régionale recouvrement de Bruxelles :
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Est supprimée, l'inspection de comptabilité de Schaerbeek.
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Sont créées les cellules juridiques de Bruxelles A et B.
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Les services des directeurs adjoints des districts D des directions régionales actuelles de Bruxelles I et II deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts de Bruxelles A et B.
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La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit :
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Inspection de comptabilité de Bruxelles I :
les bureaux de recette de Bruxelles 1 et 2, Bruxelles 5, Uccle 1 et 2.
Inspection de comptabilité de Bruxelles II :
les bureaux de recette de Bruxelles 3, Bruxelles 6, Contributions Autos, le bureau de recette " Contributions-Précompte professionnel-Bruxelles et recettes spéciales " et le bureau de recette Service des Versements anticipés.
Inspection de comptabilité de Bruxelles III :
les bureaux de recette de Bruxelles 4, Bruxelles 7, Bruxelles " Etranger ", Gand " Etranger " et Namur " Etranger ".
Inspection de comptabilité d'Ixelles :
les bureaux de recette d'Auderghem, Etterbeek, Forest, Ixelles 1 et 2, et Saint-Gilles.
Inspection de comptabilité de Molenbeek-Saint-Jean :
les bureaux de recette d'Anderlecht 1 et 2, Jette, Molenbeek-Saint-Jean 1 et 2, et Saint-Josse-ten-Noode.
Inspection de comptabilité de Woluwe :
les bureaux de recette de Rhode-Saint-Genèse, Schaerbeek 1 et 2, Wemmel-Wezembeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.
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Cellule...
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