23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Moniteur belge, 29 Novembre 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES FINANCES
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