Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1. La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars et 16 mai 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2006.

Bruxelles, le 21 août 2006.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. 1) La mention " Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema) :

- Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan,

- Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan,

- Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 668 33 01, ou 0300-820 91 99; télécopieur 662 38 14,

- Jamia...

Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici