Règlement d'ordre intérieur annexé à l'arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les...

Extrait

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Règlement d'ordre intérieur annexé à l'arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les...

Article 1. La Commission se réunit aussi souvent que l'exige la bonne marche de ses travaux.

Art. 2. Le président fixe la date, l'heure et l'endroit des réunions.

Art....

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