Extrait
Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Article 1. La résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuv...
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