Última modificación 01-07-1989
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http://vlex.be/vid/resolution-rhin-visite-bateaux-30027031
Id. vLex: VLEX-30027031
Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Article 1. La résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2. L'art...
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