Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-07-1989
Relier comme: http://vlex.be/vid/resolution-rhin-visite-bateaux-30027031
Id. vLex: VLEX-30027031

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Article 1. La résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2. L'art...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
Gemeente Wellen Het gemeentebestuur van Wellen gaat over tot de statutaire aanwerving van een stedenbouwkundig ambtenaar 38/38. Beschri... | 20. JULI 2000 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Festsetzung der Bedingungen für die Beteiligung der Region zugunste... | 18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) | justice de paix du second canton de namur par ordonnance du juge d... | Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 71-10230, 02 Mars 1972 | Arretes du 16 octobre 1997 portant detachement (agents diplomatiques et consulaires) | decision n 37371 conseil d etat 16 mars 1984 | arrêté du 31 octobre 1994 portant répartition de crédits | Arrêté du 22 novembre 1993 portant nomination au Conseil national de l'information statis... | décision n° 2002-103 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la sa...