Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Article 1. La résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2. L'art...Voir le contenu complet de ce document
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