Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal réglementant l'emploi de réservoirs d'air comprimé dans les mines, minières et carrières.
Article 1. L'emploi de tout réservoir d'air comprimé, d'une capacité de plus d'un mètre cube, dans les mines, minières et carrières, tant souterraines qu'à ciel ouvert, devra être précédé d'une déclaration qui sera adressée (en double expédition) par l'exploitant au gouverneur de la province.
Art. 2. La déclaration contiendra la description détaillée du réservoir, ainsi que de ses accessoires et à chacune des deux expéditions,...Voir le contenu complet de ce document
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