Suite à la requête déposée le 6 décembre 2006, par ordonnance du juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, rendue le 29 décembre 2006, M. Maurice Nerincx, né à Bierghes le 1er

Moniteur belge, 01 Février 2007

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/requ-molenbeek-maurice-nerincx-bierghes-37844640
Id. vLex: VLEX-37844640

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Suite à la requête déposée le 6 décembre 2006, par ordonnance du juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, rendue le 29 décembre 2006, M. Maurice Nerincx, né à Bierghes le 1er

Suite à la requête dépo...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
harpis, naamloze vennootschap, westlaan 125, 8800 roeselare h.r. kortrijk 127681... | conseil central de l'economie. - examen. - juriste le conseil central d... | Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur aveu, de : Computer Data Proces Systems S.P.R.L., ch... | justice de paix du canton de jumet par ordonnance de m. le juge de paix suppléant... | Arret Cour de cassation Deuxieme Chambre Civile N 07-19472 19 Novembre ... | Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux, 20 Septembre 2006 | Arret - Cour de cassation - Cour de Cassation N 63-93089, 16 Decembre 1964 | Arrêté relatif à la frappe et à l émission de pièces de collection de 100 Euros 20 Euros de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro. | arret - cour de cassation - chambre criminelle n 63-90045, 18 juillet 1963 | Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux | arrete du 3 mars 1997 portant nomination a la commission dont l'avis conforme est requis pour la designation d...