12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998 (1)

BOB-FR, 31 juillet 2001Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons...

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