BOB-FR, 17 novembre 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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26 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres. - Errata
Dans le Moniteu...
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