Justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre Par ordonnance rendue le 27 avril 2004, rep. 1600, par le juge de paix de Woluwe-Saint-Pierre, la nommée Baronne van der Straten Ponthoz, Fabienne Ma

Moniteur belge, 05 Mai 2004

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre Par ordonnance rendue le 27 avril 2004, rep. 1600, par le juge de paix de Woluwe-Saint-Pierre, la nommée Baronne van der Straten Ponthoz, Fabienne Ma

Justice de paix du canton de...

Voir le contenu complet de ce document