Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » (code administratif
BOB-FR, 14 octobre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Relié comme: