Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » (code administratif

BOB-FR, 14 octobre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » (code administratif

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