27 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat

BOB-FR, 5 décembre 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE

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Extrait

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement, notamment les articles 2 à 6 inclus;

Vu le décret du 7 juillet 2006 relatif à l'enseignement-XVI, notamment les articles IX.1, 1°, et IX.6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 29 juin 2006;

Vu le protocole n° 611 du 14 juillet 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 376 du 14 juillet 2006 portant les conclusions des négociations menées au sein d...

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