Circulaire n° 456. - Remplacement des membres du personnel temporairement absents du service.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire n° 456. - Remplacement des membres du personnel temporairement absents du service.
Article M. (Pour des raisons techniques, cette circulaire a été subdivisée en articles fictifs : M1 - M2).
Art. M1. 1. Remplacement, par du personnel statutaire, des membres du personnel temporairement absents du service. Outre la possibilité de remplacer les membres du personnel statutaire en disponibilité ou en mission (article...Voir le contenu complet de ce document
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