Moniteur belge, 02 Janvier 2003
Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
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L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 (Moniteur belge du 16 octobre 1996) relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, com
L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 (Moniteur belge du 16 octobre 1996) relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, modifié par les avis des 20 février 1997, 16 mars 1998, 7 juillet 1999, 24 décembre 1999, 31 août 2000, 10 se...
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