BOB-FR, 25 octobre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Article 28, 2° Par arrêté ministériel du 24 septembre 2001, il est décidé que toutes les terres faisant partie du bloc d'échange d'ex
Aménagement du territoire. - Remem...
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