Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur Belge, M. Vincent Godeaux, premier
BOB-FR, 20 décembre 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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