22 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

BOB-FR, 10 avril 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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22 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er

La prése...

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