Règlement (CE) n° 2815/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Règlement (CE) n° 2815/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive.
Article 1. La désignation de l'origine de l'huile d'olive vierge extra et de l'huile d'olive vierge, visées aux points 1, a) et 1, b) de l'annexe du Règlement n° 136/66/CEE, sur les emballages destinés aux consommateurs des Etats-membres ou sur les étiquettes liées à ces emballages, est facultative. Dans le cas où l'opérateur utilise cette faculté, la désignation de l'origine est autorisée uniquement selon les dispositions du présent règlement.
La désignation de l'origine des autres huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive visées à l'annexe dudit règlement, sur les emballages destinés aux consommateurs des Etats-membres ou sur les ét...Voir le contenu complet de ce document
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