Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public ' Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public ' Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).

Article 1. § 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base 41.03 C du programme...

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