18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du Fonds d'Impulsion sociale (1)

Moniteur belge, 14 Juillet 1999

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du Fonds d'Impulsion sociale (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le p...

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