17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions réglementaires de l'arrêté royal du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail

Extrait

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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions réglementaires de l'arrêté royal du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en préventi...

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