Extrait
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant les registres de la population et le registre des étrangers.
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 8 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers; - de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la ...Voir le contenu complet de ce document