BOB-FR, 23 août 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
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29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 juillet 2005, page 32483, art. 9-2°, il...
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