Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des

BOB-FR, 28 juillet 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des

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