Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection.
Article 1. Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34, alin...
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