Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 mai 2009, dans l'arrêté royal du 26 avril 2009 réduisant le nombre des notaires des arrondissements judiciaires de Verviers-Eupen et supprimant la r

BOB-FR, 11 juin 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 mai 2009, dans l'arrêté royal du 26 avril 2009 réduisant le nombre des notaires des arrondissements judiciaires de Verviers-Eupen et supprimant la r

Ordre judiciaire. - Notariat

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