Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-12-2005).
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Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 30-12-2005).
Section 1ère. _ Dispositions générales.
Article 1. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Section 2. _ Modifications de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9.Voir le contenu complet de ce document
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