BOB-FR, 30 janvier 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Relié comme:Extrait
7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'artic...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
30 NOVEMBER 1998. - Ministerieel besluit tot verlenging van de tijdelijke schorsing... | 23 DECEMBER 2008. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de bedragen van de responsabiliseringsbijdragen voor h... | departement welzijn volksgezondheid en cultuur dienst voor gezins- en bejaardenhulp - opheffi... | 11 AVRIL 1999 - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil général de l assurance soins de santé de l Institut na... | Arrêté du 16 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre | arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes t... | Sentencia de Cour de cassation, May 15, 2008 (caso Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-16.817) | Arrêté du 7 février 1995 portant intégration (personnels de préfecture)
