Convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail (Convention enregistrée le 20 août 1998, sous le numéro 48949/CO/142.01).

Extrait

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Convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail (Convention enregistrée le 20 août 1998, sous le numéro 48949/CO/142.01).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux.

Art. 2. Pour l'application de la présente convention collective de travail, on entend par " ouvriers " : les ouvriers et les ouvrières.

CHAPITRE II. - Portée du champ d'application de la convent...

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