Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage (Convention enregistrée le 31 janvier 2000 sous le numéro 53809/CO/142.01). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégr...

Extrait

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Convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage (Convention enregistrée le 31 janvier 2000 sous le numéro 53809/CO/142.01). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégr...

Maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des ouvriers des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux.

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