Administration du recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2001.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT FISCAL

Date de dernière modification : 01-07-2001

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Administration du recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2001.

Article M. Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2001, la taxe de circulation est ...

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