Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
Article 1. La Haute Ecole Léonard de Vinci est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2007-2008.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007, est abrogé. Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arr...Voir le contenu complet de ce document
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