24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007

BOB-FR, 7 novembre 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'ensei...

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