24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007

Moniteur belge, 07 Novembre 2006

Lois, décrets, ordonnances et règlements - COMMUNAUTE FRANCAISE

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24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'ensei...

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