Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ' Lucia De Brouckere ' à partir de l'année académique 2006-2007.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ' Lucia De Brouckere ' à partir de l'année académique 2006-2007.

Article 1. La Haute Ecole " Lucia De Brouckere " est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin...

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