Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St.-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St.-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002.

Article 1. Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'en...

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