Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT ECONOMIQUE

Date de dernière modification : 01-09-1995

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Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat.

Article 1. Il est créé un établissement scientifique de l'Etat sous la dénomination " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques ". Le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et ag...

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