3 JANVIER 2003. - Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire

Moniteur belge, 28 Janvier 2003

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3 JANVIER 2003. - Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province,

A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

A Mesdames et Messieurs les Chefs de corp...

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