Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Baeyens & fils, en qualité de transpo

BOB-FR, 5 novembre 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Relié comme:

Extrait


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Baeyens & fils, en qualité de transpo

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Baeyens & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

L'Inspecteur général f.f.,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets,...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie