21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. - Erratum

BOB-FR, 30 janvier 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

Relié comme:

Extrait

Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2008, Edition 1, dans la version française, à partir de la page 2358, il convient de remplacer toutes les dispositions et mentions après l'article 3 par les dispositions et mentions suivantes :

« Art. 4. A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 sont supprimées :

1. La fréquence Loc : Y 239.66 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent;

2. La fréquence Loc : Y 199.74 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent;

3. La fréquence Loc : Y 238.77 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent;

4. La fréquence Loc : Y 017.49 104.9 et les caractéristiques techniques y a...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés