13 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/races-amelioration-esp-ovine-caprine-42783028
Id. vLex: VLEX-42783028
13 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'améli...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
union meubles societe anonyme rue de liverpool 23 a molenbeek-saint-jean r.c bruxelles 431910 assemblee generale ordinaire au siege social le mercredi 1... |
Rechtbank van koophandel te Brussel In datum van 5 april 2004 werd uitgesp... |
arrest de hof van cassatie - belgie n 7015, de 13 de septiembre de 1991
|
Rechtbank van koophandel te Brussel Bij vonnis d.d 2 november 1999 werd het faillissement van de N.V Internation... |
arret cour de cassation deuxieme chambre civile n 04-11447 22 novembre 2005 |
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Temporaire des Expropriations, 07 Janvier 1966 |
Arrete du 25 mars 1999 portant delegation de signature
|
arrete du 30 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de specialites pharmaceutiques disposant d'une autorisation ... |
decision n 64603 - conseil d'etat, 22 novembre 1991
