20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures

BOB-FR, 16 juillet 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures

Le Gouvernement wallon,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale;

Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aérodromes et des aéroports relevant de la Région wallonne, modifié le 8 juin 2001;

Vu l'arrêté du...

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