Arrêté du Gouvernement flamand déterminant dans quelle mesure certains services effectués au sein de l'Oeuvre nationale de l'Enfance avant le 1er janvier 1980 sont pris en considération pour le calcul de l'ancienneté de niveau, de grade ou de service (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 20-10-1995

Relié comme:

Extrait

Arrêté du Gouvernement flamand déterminant dans quelle mesure certains services effectués au sein de l'Oeuvre nationale de l'Enfance avant le 1er janvier 1980 sont pris en considération pour le calcul de l'ancienneté de niveau, de grade ou de service (TRADUCTION).

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel de "Kind en Gezin" (autrefois l'Oeuvre nationale de l'Enfance) qui ont effectué, avant le 1er janvier 1980, des services auprès de l'Oeuvre nationale de l'Enfan...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Raad van State, June 28, 2005 | Sentencia de Raad van State, October 29, 2001 | Sentencia de Raad van State September 30 1997 | Sentencia de Raad van State, June 22, 1995 | Sentenza nº 1919 de Tribunali Amministrativi Regionali Toscana T.A.R - Toscana Firenze May 19 2003 | sentenza nº 724 de c.g.a.r. sicilia, november 21, 2006 | Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements ha... | sentenza nº 341 de tribunali amministrativi regionali, friuli venezia giulia, t.a.r. - friuli venezia giulia - trieste, may 10, 2...