Quand naît l’assemblée générale des copropriétaires ?
L'assemblée générale des copropriétaires › Titre 2 - L’assemblée générale (2007)
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Résumé
A. Quand a lieu la première assemblée générale générale ? ? - 1. L' immeuble est bâti - 2. L' immeuble est à bâtir ou en cours de construction - B. L'association des copropriétaires L'association des copropriétaires : une personne morale - C. Quand naît la personnalité juridique Quand naît la personnalité juridique de l'association?
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Extrait
Quand naît l’assemblée générale des copropriétaires ?
Résumé L'assemblée générale naît en principe dès que des lots distincts sont attribués à des propriétaires différents. La première réunion se tient en dans l'année de la création de l'indivision. Par contre, l'association ...
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