Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. -
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1979 et mise à jour au 11-09-2001.)
Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. -
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1979 et mise à jour au 11-09-2001.)