Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire.
Article 1. Le coût d'un examen médical s'élève au maximum à 80 euros, honoraires et frais ...
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