Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 24-02-2001 )

Extrait

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Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 24-02-2001 )

Article M. (Pour des motifs techniques, cette circulaire a été subdivisée en articles fictifs : M1 à M4).

Art. M1. 1. La présente circulaire a pour but de fixer les modalités suivant lesquelles une autorisation provisoi...

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