BOB-FR, 21 décembre 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le...Voir le contenu complet de ce document
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